Déclaration de transparence juridique

1. Informations sur l'entreprise

Ce site Web est la propriété de DECO FURNITURE CORP.
Nom de l'entreprise : DECO FURNITURE CORP
Adresse : 8057 SWEET ORANGE AV, Winter Garden, FL 34787, États-Unis
Numéro d'identification fiscale (EIN) : 82-3448762
Téléphone : (+1) 7542101441
Email : info@decofurniture.shop
Site Web officiel : decofurniture.shop
Heures d'ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Toutes les ventes sont réalisées exclusivement via notre site officiel, assurant un processus d’achat sécurisé et traçable. Nous nous engageons à offrir aux consommateurs français une expérience d’achat conforme aux législations européenne et française.

2. Représentant légal au sein de l’Union européenne

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation européenne sur le commerce électronique, DECO FURNITURE CORP a désigné un représentant légal dans l’Union européenne pour :

• Recevoir et traiter les demandes liées à la protection des données personnelles

• Communiquer avec les autorités de régulation européennes

• Assurer la conformité des traitements de données et des droits des consommateurs

Contact du représentant légal dans l’UE : info@decofurniture.shop

3. Transparence des prix et fiscalité

Tous les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent la TVA française (20 %).
Nous appliquons le modèle DDP (Delivered Duty Paid), ce qui signifie que tous les droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement sont inclus et ne seront pas facturés à la livraison.
Une facture électronique détaillant la TVA peut être demandée à notre service client.

4. Logistique et livraison

Délai de préparation : 1 à 3 jours ouvrables.
Transport international : USPS, UPS, DHL.
Livraison finale en France : Chronopost ou Colissimo.
Délai estimé : 10 à 15 jours ouvrables (hors préparation). Ce délai peut varier en fonction des jours fériés, des contrôles douaniers ou d'autres circonstances exceptionnelles. Un numéro de suivi sera envoyé par e-mail dès l'expédition de la commande.

5. Droits des consommateurs

Droit de rétractation (14 jours) : Conformément au Code de la consommation français et à la Directive 2011/83/UE, le client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Les produits retournés doivent être en bon état, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires.
Les frais de retour sont pris en charge par DECO FURNITURE CORP, qui fournira une étiquette de retour prépayée.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 2 jours après réception et vérification des produits retournés.

Garantie légale (2 ans) : Tous les produits bénéficient d’une garantie de conformité de 2 ans couvrant les défauts de fabrication ou de matériaux.
Exclusions :

• Usure normale

• Dommages causés par une mauvaise utilisation

• Réparations non autorisées

Pour toute réclamation, contactez info@decofurniture.shop en indiquant le numéro de commande et des photos du défaut constaté. Une réponse vous sera fournie sous 2 jours ouvrables avec une solution adaptée (réparation, remplacement ou remboursement).

6. Engagement de conformité et de transparence

DECO FURNITURE CORP s’engage à :

• Fournir des informations transparentes et vérifiables sur l’entreprise et les produits

• Respecter le Code de la consommation français, la Directive européenne sur le commerce électronique et le RGPD

• Garantir la transparence des prix, la traçabilité des commandes et offrir un service après-vente fiable

• Coopérer avec les autorités compétentes en matière de protection des consommateurs et des données personnelles
  Les consommateurs peuvent également recourir à la Plateforme de résolution des litiges en ligne de l’Union européenne (ODR) pour toute réclamation transfrontalière.

7. Sécurité, conformité et environnement

Les produits sont conformes à la législation française et aux directives européennes suivantes :

• Marquage CE (conformité et sécurité des produits)

• REACH (règlement CE n° 1907/2006 relatif à la gestion des substances chimiques)

• RoHS (directive 2011/65/UE sur la restriction des substances dangereuses)

• WEEE / DEEE (directive 2012/19/UE sur les déchets d’équipements électriques et électroniques)

8. Contact

Si vous avez des questions concernant cette politique de transparence juridique ou tout achat, vous pouvez nous contacter de la manière suivante :
Nom de l’entreprise : DECO FURNITURE CORP
Adresse : 8057 SWEET ORANGE AV, Winter Garden, FL 34787, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 82-3448762
E-mail : info@decofurniture.shop
Téléphone : (+1) 7542101441
Horaires d’ouverture : Du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (CET)
Veuillez nous contacter par e-mail – Nous nous efforçons de répondre dans les plus brefs délais.